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Le parlement européen se préoccupe de la sécurité routière

 Des dispositifs de sécurité comme l’adaptation intelligente de la vitesse et le système de freinage d’urgence devront   équiper les nouveaux véhicules à compter de mai 2022.

"Cette législation va permettre de sauver des milliers de vies dans les années à venir. Notre priorité a toujours été la sécurité des usagers de la route, notamment des plus vulnérables. Ces dispositifs obligatoires supplémentaires dans les voitures, camions et bus contribueront à sauver des vies", a déclaré la rapporteure du Parlement, Róża Thun (PPE, PL). L’accord provisoire avec les ministres de l’UE avait été conclu le 26 mars.

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Création : 20 avril 2019

Mis à jour : 20 avril 2019

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Dioxyde de titane de titane (E171) : Passons immédiatement à l’interdiction pour les aliments, les médicaments et les cosmétiques !

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de publier son avis sur le dioxyde de titane (E171), remis à Bruno Le Maire, appelant à l’application du principe de précaution et donc à une limitation de l’exposition des consommateurs vis-à-vis de cet additif. Au regard des risques que cet additif fait peser sur la santé, l’UFC-Que Choisir exhorte le Ministre à respecter sa parole en interdisant immédiatement son utilisation dans les produits alimentaires et à faire preuve de cohérence en élargissant l’interdiction aux médicaments et aux produits cosmétiques susceptibles d’être ingérés (dentifrices, rouges à lèvres …).

Pour rappel, le dioxyde de titane (E171) est un composé blanc utilisé dans les aliments, les médicaments et les cosmétiques, principalement pour ses propriétés colorantes, donc sans véritable utilité pour les consommateurs. Ce composé est très souvent présent sous forme de nanoparticules comme le prouvent les analyses publiées l’année dernière par l’UFC-Que Choisir¹. Or, la taille infinitésimale de ces particules pourrait les rendre toxiques, comme le laisse craindre une étude²  de l’INRA révélant chez le rat l’apparition de lésions précancéreuses et une baisse des défenses immunitaires pour des doses comparables à celles consommées par les humains.

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Création : 20 avril 2019

Mis à jour : 20 avril 2019

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Cour de justice de l’Union européenne

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 45/19

Luxembourg, le 4 avril 2019

Arrêt dans l'affaire C-501/17

Germanwings/Wolfgang Pauels

Le droit de rétractation des consommateurs en cas d’achat en ligne s’applique à un matelas dont le film de protection a été retiré après la livraison

Comme dans le cas d’un vêtement, il peut être présumé que le professionnel est en mesure de rendre le matelas, au moyen d’un nettoyage ou d’une désinfection, propre à une nouvelle commercialisation, sans porter préjudice aux impératifs de protection de la santé ou d’hygièneSascha Ledowski a acheté un matelas sur le site Internet de l’entreprise allemande de vente en ligne slewo. À la réception du bien, il a retiré le film de protection qui recouvrait le matelas. Il a ensuite renvoyé le matelas à slewo en demandant le remboursement du prix d’achat de 1 094,52 euros et des frais de renvoi.

Slewo est d’avis que M. Ledowski ne pouvait pas exercer le droit de rétractation dont dispose le consommateur normalement en cas d’achat en ligne pendant quatorze jours. En effet, selon elle, la directive relative aux droits des consommateurs 1 exclut le droit de rétractation en ce qui concerne les « biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ».

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Création : 5 avril 2019

Mis à jour : 5 avril 2019

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