Back Market : L’UFC-Que Choisir porte plainte pour pratiques commerciales trompeuses

L’UFC-Que Choisir dépose plainte aujourd’hui contre le géant du reconditionnement d’appareils électriques et électroniques Back Market devant le Tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. En effet, si l’économie circulaire doit être encouragée, encore faut-il que celle-ci respecte les droits fondamentaux des consommateurs. Or, la communication de Back Market, entreprise française, présente dans 13 pays sur 3 continents et valorisée à plus de 5 milliards de dollars, en plein essor, cache de nombreuses entorses au droit de la consommation.

Des prix trop beaux pour être vrais

Pour les consommateurs, le site Back Market est synonyme de très bonnes affaires. La raison ? Les prix affichés sont présentés comme des promotions auxquelles sont habitués les consommateurs, en faisant apparaître un prix barré et un prix réduit, ainsi que le pourcentage de réduction correspondant.

Pourtant, il ne s’agit pas de promotions puisque Back Market compare en réalité deux produits différents : un produit neuf, qui n’est pas vendu sur le site, et un produit reconditionné.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 7 octobre 2022; Mis à jour : 7 octobre 2022; Affichages : 133

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Refus de remboursement des fraudes bancaires : L’UFC-Que Choisir dépose plainte contre 12 banques

Dans la suite de ses alertes sur l’essor de la fraude bancaire (1), et face à la forte recrudescence des litiges pour refus injustifiés de remboursement adressés à ses associations locales, l’UFC-Que Choisir, qui a analysé pas moins de 4 300 signalements, dépose plainte contre 12 établissements pour pratiques commerciales trompeuses : La Banque Postale, Crédit Agricole, Banque Populaire, BNP Paribas, Société Générale, CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque. L’Autorité de contrôle (ACPR) ayant vainement appelé, l’an dernier, les banques à améliorer leurs pratiques de remboursement, l’association saisit de nouveau l’ACPR et Bercy pour intensifier les contrôles et instaurer un cadre garantissant l’effectivité du droit au remboursement des victimes de fraudes.

Fraude bancaire : 4 300 signalements de refus de remboursement passés au crible

Alors que la loi impose aux banques de rétablir immédiatement le compte des victimes, sauf négligence grave, les plaintes de consommateurs pour refus de remboursement affluent auprès des associations locales UFC-Que Choisir. L’association a ainsi analysé près de 4 300 signalements de 2019 à 2022 (2) et tous posent problème. Si au sommet du triste palmarès des établissements qui ne remboursent pas, on retrouve des banques traditionnelles (La Banque Postale 22 %, Crédit Agricole 20 %), tous sont concernés. Aucun client n’est potentiellement épargné puisque des banques en ligne (ING), « néo-banques » (Nickel) ou établissements de crédit (Cetelem) se distinguent également.

Près de deux-tiers des signalements (60 %) concernent des fraudes de plus de 4 000 euros et qui peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 28 juin 2022; Mis à jour : 28 juin 2022; Affichages : 436

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INDEXIA (ex-SFAM) : L’UFC-Que Choisir à vos côtés dans le procès à venir

Après avoir lancé l’alerte, dès 2018, en déposant plainte contre la société SFAM pour pratiques commerciales trompeuses, l’UFC-Que Choisir, face à la résurgence de pratiques similaires, se constitue partie civile dans le nouveau procès à venir devant le Tribunal correctionnel de Paris et accompagne dès aujourd’hui les consommateurs victimes dans leurs démarches.

5 sociétés poursuivies, des milliers de victimes

En 2018, l’UFC-Que Choisir avait tiré la sonnette d’alarme en déposant plainte contre la SFAM qui organisait un discours commercial trompeur amenant les consommateurs à souscrire un contrat d’assurance lié à divers produits, notamment multimédia ou téléphonie, sans qu’ils ne l’aient compris. Ce dossier avait été clôturé par une transaction conclue entre la SFAM et la DGCCRF et le paiement d’une amende de 10 millions d’euros.

En 2022, la SFAM revient sur le devant de la scène avec de nouvelles pratiques controversées. Forte de son expérience, la SFAM (devenue INDEXIA) a développé une nouvelle stratégie. Ce n’est plus ici une seule société – la SFAM – qui organise des pratiques douteuses, mais bien 5 sociétés du groupe INDEXIA (SFAM, FORIOU, HUBSIDE, CYRANA et SERENA) qui sont poursuivies.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 12 mai 2022; Mis à jour : 13 mai 2022; Affichages : 767

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Enquête de l’UFC-Que Choisir sur les aliments traditionnels : Le Nutri-Score, meilleure illustration de la qualité nutritionnelle de notre patrimoine culinaire !

Alors que la Commission européenne doit choisir d’ici la fin de l’année le format de l’étiquetage nutritionnel obligatoire des produits alimentaires, le lobby des industriels agite le spectre de la stigmatisation des produits traditionnels par le Nutri-Score. Pour démystifier cette posture, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une enquête menée sur 588 produits transmis par ses associations locales qui démontre que près des deux tiers des produits alimentaires du terroir obtiennent de bonnes notes avec le Nutri-Score. Afin que les consommateurs puissent systématiquement bénéficier de cet outil fiable pour équilibrer leur alimentation, l’Association transmet les résultats de son enquête à la Commission européenne et l’exhorte à faire fi des arguments fallacieux des industriels en rendant le Nutri-Score obligatoire partout en Europe.

L’enquête de l’UFC-Choisir contredit l’argument infondé des industriels

Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité (1), leurs conséquences délétères sur la santé et l’inaction des États membres tout récemment dénoncée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (2), les autorités européennes ont prévu d’imposer en face avant des produits alimentaires un étiquetage nutritionnel dont le format devra être défini d’ici fin 2022. Dans ce cadre, il serait logique de choisir le Nutri-Score, un affichage simple et rigoureux, plébiscité tant par les scientifiques (3) que par les consommateurs (4), et déjà adopté en France ainsi que dans cinq autres pays de l’Union.

Bien décidés à masquer la faible, voire la mauvaise qualité nutritionnelle de leurs produits et refusant toute amélioration de leurs recettes, certains industriels s’activent pour tenter de décrédibiliser le Nutri-Score. Leurs lobbyistes, instrumentalisant le « capital sympathie » dont bénéficie le patrimoine alimentaire européen, prétendent que son calcul serait erroné car il donnerait systématiquement de mauvaises notes aux produits traditionnels en citant notamment le roquefort, le jambon de Parme, ou encore l’huile d’olive.

Souhaitant faire toute la lumière sur cet argument spécieux, les associations locales de l’UFC-Que Choisir ont recueilli un échantillon de 588 références de produits, représentant 310 aliments (5) typiques de leurs régions, afin d’en calculer le Nutri-Score. Les résultats montrent que loin d’être systématiquement mal notés, nos produits traditionnels se répartissent au contraire sur toutes les classes du Nutri-Score.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 12 mai 2022; Mis à jour : 12 mai 2022; Affichages : 519

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Électricité : L’UFC-Que Choisir défend devant le Conseil d’État le droit à un prix raisonnable

Pour contenir la hausse des factures d’électricité, le gouvernement a mis en place une mesure de régulation du marché permettant de faire davantage bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire français. Alors que cette mesure salutaire est attaquée par plusieurs organisations syndicales d’EDF devant le Conseil d’État, l’UFC-Que Choisir intervient ce jour dans la procédure en soutien du gouvernement compte tenu des effets inflationnistes qui résulteraient de son annulation. L’association demande parallèlement au président de République de prendre toutes les mesures permettant d’écarter une potentielle explosion de 47 % des factures d’électricité des consommateurs en 2023.

Une mesure gouvernementale limitant la hausse des factures d’électricité contestée par les syndicats de salariés d’EDF

Alors que la hausse du tarif réglementé de vente aux particuliers (TRV) aurait pu atteindre 35 % TTC en 2022, le gouvernement – sous l’impulsion de la société civile et de la Commission européenne – a pris plusieurs mesures pour la limiter. Parmi elles, outre la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (passée de 22,5 €/MWh à 1 €/MWh), le gouvernement a décidé d’agir sur l’ARENH, un dispositif permettant aux concurrents d’EDF d’acheter à un prix régulé une partie de sa production nucléaire. En relevant le plafond de l’ARENH de 100 à 120 TWh, EDF doit ainsi davantage rendre accessible à ses concurrents – et par capillarité faire bénéficier à leurs clients – l’avantage compétitif du parc nucléaire par rapport aux prix sur les marchés de gros.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 28 avril 2022; Mis à jour : 5 mai 2022; Affichages : 432

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Magasins en circuit court : Lancement d’une carte collaborative, interactive et gratuite

Alors que les consommateurs expriment un intérêt croissant pour les achats en circuit court, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de promouvoir une consommation plus responsable lance, en partenariat avec INRAE, une carte interactive, gratuite et collaborative des initiatives locales (https://www.quechoisir.org/carte-interactive-circuit-court-n97688/).

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 3 avril 2022; Mis à jour : 3 avril 2022; Affichages : 546

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Plan d’Épargne Logement : Accord UFC-Que Choisir – La Banque Postale

À la suite de la procédure engagée par l’UFC-Que Choisir devant le Tribunal judiciaire de Paris au premier semestre 2021, l’UFC-Que Choisir et La Banque Postale ont trouvé un accord sur les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ses plans épargne logement (PEL) qui met fin à la procédure engagée par l’UFC-Que Choisir.

Concrètement, cet accord prévoit, que :

− les consommateurs titulaires d’un PEL auprès de La Banque Postale ou souhaitant souscrire un PEL n’ont plus l’obligation de détenir un CCP ;

− les PEL détenus à La Banque Postale peuvent désormais être alimentés depuis un compte ouvert au nom du client dans une autre banque ;

− l’information des clients sur les obligations relatives aux versements sur les PEL (versement minimum à la souscription, versement minimum annuel, périodicité des versements, conséquences du non-respect de ces obligations) est renforcée.

Par ailleurs, les consommateurs dont le PEL a été résilié par La Banque Postale fin 2020 du fait de la non-détention d’un CCP ou de la non-souscription du service Regulys ont pu demander la réouverture de leur PEL dans des conditions identiques à celles au jour de la clôture de leur PEL, en reprenant le bénéfice de l’antériorité et sans perte financière.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 1 avril 2022; Mis à jour : 2 avril 2022; Affichages : 345

Crise humanitaire en Ukraine : L’UFC-Que Choisir demande la baisse rapide des tarifs des frais de transfert d’argent

Alors que la Banque mondiale s’attend à une forte augmentation des transferts d’argent vers l’Ukraine, l’UFC-Que Choisir interpelle les établissements financiers et les pouvoirs publics sur la « cherté immorale » (1) de ces envois. Saluant la décision de quelques banques européennes de renoncer à percevoir ces frais, dont le coût total dépasse le montant de l’aide humanitaire européenne allouée à l’Ukraine, l’association appelle à une baisse rapide des tarifs.

900 millions d’euros de frais de transferts d’argent vers l’Ukraine en 2020

Depuis la crise en Ukraine, les consommateurs sont nombreux à venir en aide à ses ressortissants par des dons. C’est plus particulièrement le cas de ceux qui réalisent des transferts d’argent à leurs proches qui n’ont pas encore pu fuir la guerre ou qui souhaitent rester dans leur pays.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 12 mars 2022; Mis à jour : 12 mars 2022; Affichages : 634

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