UFC QUE CHOISIR 92 NORD

Alerte rouge sur le prix de l’électricité : Aux pouvoirs publics d’agir pour empêcher une explosion des factures de 10 %

Alors que les prix des énergies (gaz, carburants, fioul…) flambent ces derniers mois, l’UFC-Que Choisir alerte ce jour sur le risque d’explosion des prix de l’électricité début 2022. Cette sombre perspective n’est toutefois pas inéluctable, puisque les pouvoirs publics disposent de plusieurs leviers pour l’éviter. Soucieuse d’assurer aux consommateurs une juste tarification de l’électricité, l’UFC-Que Choisir demande donc une action résolue de l’exécutif pour augmenter sans délai le plafond de l’ARENH, et pour mettre fin à l’aberration fiscale que constitue la TVA sur les taxes énergétiques.

Une hausse du prix de l’électricité début 2022 pouvant atteindre 10 %

Sur la base de la méthodologie officielle de calcul du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE), l’UFC-Que Choisir a procédé à une estimation de son évolution tarifaire qui devrait être annoncée en janvier 2022. Deux éléments principaux dicteront l’ampleur de cette évolution : le degré d’exposition du TRVE aux prix sur les marchés de gros, et le niveau de ces prix sur les marchés de gros d’ici à la fin de l’année (1).

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 21 septembre 2021; Mis à jour : 27 septembre 2021; Affichages : 61

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Épandage des pesticides à proximité des habitations : Le gouvernement obligé de revoir sa copie

À la suite des recours déposés par nos 8 organisations (1), le Conseil d’État vient de rendre une décision majeure dans la lutte contre les pesticides, en annulant, car insuffisamment protectrices, plusieurs dispositions encadrant leur épandage près des habitations : insuffisance des distances minimales pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2) – plusieurs pesticides relevant de cette catégorie, absence d’information réelle des riverains en amont des épandages, insuffisante protection des riverains et travailleurs. Le Conseil d’État rappelle au gouvernement l’importance de la protection de population contre les méfaits des pesticides et l’invite à prendre enfin sérieusement en compte l’avis des scientifiques en revoyant en profondeur sa copie sous 6 mois.

Alors que depuis 2016, une circulaire de la Direction générale de l’Alimentation recommandait des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitants (5 mètres pour les céréales et les légumes, 20 mètres pour la viticulture et 50 mètres pour l’arboriculture), en 2017 un arrêté a diminué très significativement ces distances de sécurité sans justification scientifique sérieuse. En juin 2019, suite à l’action juridique de nos ONG, le Conseil d’État retoquait en partie cet arrêté au motif qu’il assurait une protection insuffisante de la ressource en eau d’une part, et des riverains de zones traitées d’autre part. Le gouvernement avait alors revu le cadre mais en maintenant des distances ridiculement faibles. Pire, ces distances pouvaient être encore abaissées dans le cadre de chartes d’engagement départementales rédigées par les agriculteurs eux-mêmes et réduisant dans la plupart des cas les distances d’épandage à 3 mètres pour les céréales et légumes, 5 mètres pour les vignes et les vergers. Alors que ces chartes devaient être soumises aux riverains et aux élus locaux, le masque tombe début 2020, avec plusieurs décisions du Gouvernement autorisant les agriculteurs à appliquer leurs chartes sans s’embarrasser de la moindre consultation !

Suite à nos recours, le Conseil d’État inflige donc un nouveau camouflet au gouvernement.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 2 août 2021; Mis à jour : 2 août 2021; Affichages : 541

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Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE entre en application aujourd'hui (01/07/2021). Cela signifie qu'un tel certificat pourra désormais être délivré aux citoyens et résidents de l'Union et être vérifié dans l'ensemble de l'UE. Vingt et un États membres, ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, avaient déjà commencé à délivrer des certificats avant l'échéance de ce jour, et cinq pays de l'UE s'y mettent aujourd'hui.

Les travaux de la Commission concernant le certificat COVID numérique de l'UE ont été dirigés par le commissaire Didier Reynders, en étroite coopération avec les vice-présidents Věra Jourová et Margaritis Schinas et les commissaires Thierry Breton, Stella Kyriakides et Ylva Johansson.

Saluant l'entrée en application du certificat COVID numérique de l'UE, la présidente Ursula von der Leyen a déclaré:

«L'Union européenne apporte des résultats à ses citoyens. Le certificat COVID numérique de l'UE est le symbole d'une Europe ouverte et sûre qui s'ouvre avec prudence, en accordant la priorité à la protection de la santé de ses citoyens.

En mars, nous avions promis de mettre en place un système à l'échelle de l'Union afin de faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l'UE pour les vacances d'été. Aujourd'hui, nous pouvons confirmer que le système de certificats COVID numériques de l'UE est opérationnel.

Une grande majorité des États membres de l'Union sont déjà connectés au système et sont prêts à délivrer et à vérifier les certificats. Plus de 200 millions de certificats ont déjà été générés.

Détails: Écrit par UE; Publication : 9 juillet 2021; Mis à jour : 9 juillet 2021; Affichages : 759

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Médiation bancaire : Un grand ménage s’impose

Alors que la mission parlementaire chargée par le Premier Ministre d’examiner les moyens de renforcer « l’utilité » de la médiation bancaire doit remettre son rapport d’ici au 31 juillet, le Comité consultatif du secteur financier vient de publier un bilan accablant sur les pratiques du secteur. En plus de révéler des non-conformités manifestes à la réglementation, il dévoile les excès de zèle de certains médiateurs vis-à-vis des banques qui les ont nommés. Au vu de l’échec de ce mode de médiation à assurer son rôle d’arbitre impartial, l’UFC-Que Choisir appelle à la refonte totale du dispositif par la création d’un médiateur public réellement indépendant.

Accessibilité : quatre médiations bancaires non-conformes à la loi

En cas de litige avec un professionnel, et avant de pouvoir saisir un juge, les consommateurs sont contraints de solliciter un médiateur pour tenter de résoudre leur différend à l’amiable(1). À défaut de s’être vu imposer un médiateur public, de nombreuses banques ont opté pour des médiateurs d’entreprise(2), contrairement aux assureurs qui se sont regroupés pour n’avoir qu’une seule médiation.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 3 juillet 2021; Mis à jour : 3 juillet 2021; Affichages : 275

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L’UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Vinted

Leader sur le marché de la vente de seconde main, Vinted facture sur chaque transaction, sous l’appellation tendancieuse de « Protection acheteurs », une commission soi-disant optionnelle et dont le montant n’apparaît qu’au moment de payer, ce que l’association considère comme une pratique commerciale trompeuse. La mise en demeure adressée par l’UFC-Que Choisir n’ayant pas fait entendre raison à Vinted, l’association lance donc aujourd’hui une action de groupe contre le géant lituanien devant le Tribunal Judiciaire de Paris, pour obtenir le remboursement de ces frais indûment facturés depuis 2016.

UNE COMMISSION SOI-DISANT OPTIONNELLE DONT LE MONTANT N’APPARAIT QU’AU MOMENT DE PAYER !

Cette commission est présentée par Vinted comme optionnelle mais elle est en réalité obligatoire. Aucune case à cocher n’a été prévue pour que les consommateurs puissent choisir cette option. Aucune fonctionnalité ne permet de la refuser, de la désactiver ou de la supprimer. Les 5 millions de visiteurs uniques quotidiens de l’application sont mis devant le fait accompli : l’option n’en est pas une.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 21 juin 2021; Mis à jour : 21 juin 2021; Affichages : 694

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Abonnement forcé : Action de Groupe contre Canal+

Alors que Canal+ a reconnu ses pratiques de vente forcée d’abonnement, l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui une action de groupe devant le Tribunal judiciaire de Nanterre pour que les 430 000 abonnés victimes soient pleinement informés de ces pratiques et leur simplifier le remboursement des sommes illégalement facturées par la chaine.

Fin 2017, le Groupe CANAL + impose à une partie de ses abonnés « fidèles » une nouvelle formule moyennant une augmentation du prix de l’abonnement de 2 à 5 euros par mois. Seule solution offerte aux consommateurs concernés : se manifester sur leur espace client et refuser cette nouvelle offre.

Détails: Écrit par UFC FEDE; Publication : 28 avril 2021; Mis à jour : 28 avril 2021; Affichages : 413

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