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Glossary of terms used on this site

Glossaire des mots, termes et sigles utilisés dans les articles

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Glossaires

Terme Définition
résiliation

En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté.

Il existe trois types de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire.

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Clics - 296
résolution

En droit, une résolution est un anéantissement rétroactif d'un acte juridique.

La résolution qui efface les effets du contrat depuis son origine.

La résolution d'un contrat consiste en l'anéantissement de celui-ci comme s'il n'avait jamais existé

Author - Super Utilisateur
Clics - 315
rétention

Le droit de rétention est une prérogative accordée par la loi à certains créanciers de conserver un bien mobilier qui leur a été remis en vue de l' exécution d'une prestation.

Author - Super Utilisateur
Clics - 132

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