Sites du ministère de la justice et des juridictions nationales
Formulaires du Ministère de la justice
CNIL - Commissiion informatique et liberté
HALDE - Contre toutes les discriminations
Informations juridiques sur les entreprises, les commerçants et les sociétés
Site sur lequel vous pouvez commander et payer en ligne un extrait Kbis concernant tout commerçant ou société inscrit au RCS
Autre site mettant à disposition des informations sur les commerçants et sociétés inscrites au RCS
Sites de la sécurité internet
Portail à la disposition des internautes pour transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels ceux-ci se retrouvent confrontés au cours de l’ utilisation d'Internet.
« Signal Spam » est une association de loi 1901 qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam, qu'il s'agisse des pouvoirs publics ou des professionnels de l'Internet. Elle a pour objet de fédérer les efforts de tous pour lutter contre le fléau du spam.
ABUSE
Chaque fournisseur d’accès a créé a créé une cellule de veille au respect de la Netiquette et aux règles de bon usage d'Internet par les utilisateurs de son réseau Internet.
L’adresse pour contacter cette cellule est articulée de la même façon quelque soit le fournisseur l’adresse est composée de abuse@ puis suit le nom du fournisseur d’accès et l’extension (.fr, .com, .org …..)
La cellule qui doit être contactée est celle du fournisseur d’accès de celui qui vous a adressé le message (pas celle de votre fournisseur)
Sur signalisation de plaignants, cette cellule intervient par des mesures techniques auprès de ses clients qui, volontairement ou involontairement, par défaut de sécurité, contreviennent à un usage respectueux d'Internet, à la législation ou aux conditions générales d'utilisation de leur accès Internet.
