Petite enquête du 92 NORD sur les honoraires
de nos médecins généralistes de secteur 1
Pour notre enquête les patients ont demandé un rendez-vous réel pendant les heures de réception sur rendez-vous indiquées par le médecin ou se sont rendus chez le médecin aux heures des visites sans rendez-vous
Il résulte de cette enquête réalisée auprès de nos adhérents en novembre 2018 :
- pas de dépassement d'honoraires pour les médecins recevant uniquement sans RV (sauf un cas d'acupuncteur),
- 22,2 % des médecins recevant uniquement sur RV font des dépassements et la fourchette des montants est de 27 à 45 €,
- 42,8 % des médecins recevant en système mixte font des dépassements quand ils reçoivent sur RV; la fourchette des montants est plus faible dans ce cas: 27 à 35 €,
- 30,9% des médecins recevant soit uniquement sur RV, soit en système mixte font des dépassements quand ils reçoivent sur RV.
Ces écarts ne sont pas négligeables et montrent le bien-fondé de la démarche initiale, même si le nombre de réponses est limité.
Selon le site « ameli » (Sécu), depuis le 1er mai 2017, le tarif d’une consultation de médecin généraliste de secteur 1 (tarif « Sécu » dit « opposable », sans dépassement d’honoraires, appliqué par 94 % des généralistes) est de 25 € (contre 23 € auparavant).
Il semble s’agir de dépassements d’honoraires pour exigence du malade, bien que la législation en vigueur soit très floue et ne précise en aucun cas quelles sont les circonstances qui peuvent amener un médecin à facturer un dépassement
Pourtant aucun des patients interrogés n’a demandé à être reçu en dehors des heures d’ouverture du cabinet ni pour une « visite médicalement injustifiée » au sens du Code de la sécurité sociale et il ne s’agit pas de dépassements occasionnels puisqu’affichés globalement dans le montant des honoraires
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