Entretien et contrôles techniques obligatoires des équipements
Certains équipements des bâtiments doivent faire l’objet, de façon régulière, de contrôles et de maintenances, nous vous proposons une liste des éléments relevant de cette obligation ainsi que la source de l’obligation.
Ascenseurs
Le propriétaire (ou le Syndicat) est tenu de
- passer un contrat d’entretien écrit avec une entreprise ascensoriste de son choix (Article R 125-2-1 du Code la Construction et de l’habitation).
- faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation. (Article R 125-2-4 du CCH)
Portes automatiques de garage
Selon l’article R125-5 du CCH
Les propriétaires d’un bâtiment ou groupe de bâtiments d’habitation équipés de portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier périodiquement aux termes de contrats écrits. Toutes les interventions sont consignées dans un livret d’entretien.
L’arrêté du 12 novembre 1990 (NOR : LOGC9000046A) fixe les modalités de ce contrôle et notamment
- La périodicité (semestrielle)
- La liste des opérations
Obligation découlant de l’article 101 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
« Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an [*périodicité*], les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches. »
« Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des fermes portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. »
« Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité. »
Il s’agit notamment des :
- VMC
- Systèmes de désenfumage
- Colonnes sèches
- Extincteurs
- Blocs de sécurité
L’article 103 du même arrêté précise que :
« Les vérifications visées à l’article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire. »
« Le registre défini à l’article R. 111-13 du code de la construction et de l’habitation comprend a minima :
- les rapports des vérifications exigées à l’article 101 du présent arrêté ;
- les rapports d’intervention d’entretien ;
- les opérations de maintenance. »
VMC gaz DSC
Pour la VMC un contrat est obligatoire (arrêtés de 1985 et 1989) dans le cas d’une VMC gaz DSC (dispositif de sécurité collective) pour extraction des gaz brûlés sur chaudières mixtes individuelles.
Extincteurs
Contrôle annuel obligatoire (Arrêté du 20 mai 1963)
Ils sont obligatoires dans
- les immeubles de grande hauteur – IGH- (arrêté du 18/01/2012))
- les parcs de stationnement couverts (Art 96 arrêté du 31/01/1986)
- les chaufferies (arrêté du 23 juin 1978)
- les machineries d’ascenseurs mais à la charge de la société de maintenance des ascenseurs (code du travail).
Registre de sécurité
Obligatoire pour l’immeuble d’habitation (d’une hauteur de moins de 50 mètres) qui est doté d’installations de lutte contre l’incendie ou d’un parc de stationnement automobiles couvert d’une surface de 100 à 6.000 mètres carrés
