Catégorie regroupant les moyens de traiter un litige par l'amiable et/ou la justice ainsi que les notions de droit intéressant les consommateurs
Nos conseils pour éviter les litiges Nombre d'articles : 2
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Amiable Nombre d'articles : 7
Les moyens amiables de résolution des litiges
Justice Nombre d'articles : 10
Les moyens de saisir le juge et de faire exécuter sa décision
Notions de droit Nombre d'articles : 2
Les notions de droit nécessaires à la compréhension de la règlementation
Droit civil général Nombre d'articles : 2
Droit de la consommation Nombre d'articles : 4
Garantie de conformité et autres Nombre d'articles : 5
Dossier concernant la garantie légale de conformité et les autres garanties
