ACHETER EN LIGNE : Nos conseils
Attention le commerce sur le Net n’est pas la mondialisation heureuse ni la meilleure façon de faire des affaires sans se fatiguer.
Avant de regarder les prix et les promotions alléchantes
Éviter toute commande sur un site
- non domicilié en France ou dans l’Union Européenne
- qui ne publie pas ses MENTIONS LÉGALES et CGV en axes libre et notamment
- l’adresse postale de son siège social
- un numéro de téléphone et une adresse de messagerie
- l’un des numéros RCS, SIREN ou SIRET.
- Qui ne respecte pas toute la réglementation (voir https://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/index.php/20190307509/notions-de-droit/obligation-d-information-du-professionnel-entreprise)
Il faut savoir que la réglementation a été édictée pour protéger le consommateur et que tout site ne la respectant pas est douteux.
Attention aux risques des « Place de marché » ou « Marketplace »
Ces plateformes servent le plus souvent à mettre en relation des vendeurs et acheteurs, vous achetez à un professionnel qui n’est pas celui du propriétaire du site et qui profitent de la notoriété du site support.
Si vous êtes tenté vérifiez les données ci-dessus sur le site de vente final. Ce peut être un site lointain (nombreuses arnaques, code de la consommation ou du tourisme inapplicables, remboursements inexistants ou très compliqués).
Attention aux sites de mise en relation de particuliers (ventes de particulier à particulier)
Il faut éviter de commander à des particuliers sur des plateformes de mise en relation (nombreuses arnaques, code de la consommation ou du tourisme inapplicables, remboursements inexistants ou très compliqués)
Si vous décidez quand mêle d’acheter à un particulier vous devez savoir :
- Que les dispositions protectrices du Code de la consommation ne s’appliquent pas
- Délai de rétractation
- Garanties légales
- Qu’au moment de la transaction il vous faut être prudent et
- Faire signer un certificat de vente
- Demander une pièce d’identité au vendeur
- Relever le numéro de cette pièce et éventuellement la photographier
- Lister les éléments de la vente : les biens et les pièces annexes (facture d’achat, notices, éléments de la garantie, …)
- Indiquer sur le certificat le mode de règlement (Cheque, espèces…) et faite indiquer au vendeur qu’il en donne quittance.
Exemple de modèle de certificat de vente
Il vous faudra aussi conserver des preuves de ce qui a précédé la vente :
- L’annonce sur le site de mise en relation
- Les messages échangés avec le vendeur et le site
Les avis des internautes
Enfin prenez connaissance AVANT DE COMMANDER des avis des internautes sur le site en tapant sur votre moteur de recherche par exemple « litige ou arnaque (nom du site) »
Il faut néanmoins être prudent de nombreux témoignages risquent d’être produits par le commerçant
Vous avez décidé d’acheter en ligne
Gardez des preuves de votre commande et de ce qui vous a été promis par impression ou copie d’écran en effet en cas de litige vous devrez prouver vos affirmations.
Être vigilant lors du paiement
extrait de https://www.economie.gouv.fr/particuliers/acheter-en-ligne-en-toute-securite
Avant de payer, le vendeur doit vous permettre de vérifier le détail de votre commande et son prix total. La DGCCRF explique : « Le consentement se caractérise par un double clic :
le 1er clic permet de vérifier la nature et la composition de la commande
le 2ème clic permet de confirmer définitivement la commande. »
Au moment de payer, vérifiez que le site sur lequel vous êtes en train de payer est bien sécurisé. Sur certains sites, l’url de la page http :// devient https ://, avec l’ajout du s pour « Secure », un cadenas fermé peut aussi apparaître dans la fenêtre de votre navigateur. La DGCCRF précise que : « le vendeur doit vous confirmer que votre page est bien sécurisée dans une fenêtre de dialogue avant le début de toute transaction. »
Pour plus de sécurité lors du paiement en ligne, il est aussi recommandé de choisir une double précaution auprès de votre banque pour effectuer votre achat. Il s’agit par exemple de confirmer votre achat grâce à un code reçu par sms.
La CNIL déconseille également de laisser certaines applications et certains navigateurs internet enregistrer vos coordonnées bancaires pour ne pas avoir à les retaper ultérieurement. Ces terminaux ne garantissent pas toujours la sécurité de données bancaires.
Après avoir réglé votre achat, vérifiez que le montant débité sur votre compte correspond bien à la commande effectuée.
Vous pouvez aussi consulter les conseils de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-reflexes-pour-securiser-vos-achats-en-ligne
En cas de litige
Il est le plus souvent inutile de tenter de résoudre un litige par téléphone si le premier appel est infructueux puisque vous ne connaissez pas l’identité de votre interlocuteur, vous ne savez pas s’il a un pouvoir réel de décision et n’aurez aucune preuve de ce qu’il vous aura promis.
Si votre premier contact n’a pas été fructueux : envoyez une mise en demeure en LR AR
Si le site est français
Tentez une médiation sur le site préconisé dans les CGV. Le site de la FEVAD n’intervient que pour des litiges concernant ses adhérents
Si vous envisagez une action devant le juge privilégiez la demande de conciliation par le conciliateur de justice.
Si le site est situé dans l’UE
Vous pouvez adresser une demande au centre européen des consommateurs : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Si le site est hors UE
Même si théoriquement un site qui commerce ostensiblement sur le territoire français doit respecter la réglementation française et peut être attrait devant les tribunaux français il sera très difficile d’obtenir un jugement et encore plus difficile de le faire exécuter.
Attention à la douane
Lors d’un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.
Voir :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
https://www.douane.gouv.fr/fiche/10-questions-vous-poser-avant-dacheter-sur-internet
