UFC  QUE CHOISIR 92 NORD

LES PLUS DE L' EUROPE

Produits défectueux; remplacer c'est sans frais

C'était écrit dans la directive 1999/44/CE, c'est réitéré dans un arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes du 17 avril 2008, n° C-404/06. L'échange d'un produit défectueux est sans frais pour le client.

logo ufcUFC-QUE CHOISIR 92 NORDlogo ufc

 

souhaite que cette information vous à été profitable 

et vous remercie de votre visite sur son site

Nouveaux téléchargements

Un guide pour faciliter les fêtes

Procès verbal assemblée générale ordinaire du 18/03/2018 clôturant l'exercise 2017

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10/03/2017 clôturant l'exercice 2016

Procès verbal d'approbation des statuts 2018 par l'assemblée générale extraordinaire

Etude comparative sur les prix alimentaires relevés sur les marches et compares à ceux des gran...

Statistiques d'accès

www.joomlatutos.com
Nous sommes le 16.01.2019
Accès depuis le 01/09/2008
Aujourd'hui
2257
Semaine
19646
Mois
78222
Total
26853542
Il y a actuellement...
- 243 invités
- 1 membre
IP : 54.234.75.144