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COMMUNIQUE DE PRESSE

Même à 93, les banques ne feront pas taire l’UFC-Que Choisir !

En  mai  2007,  l'UFC-Que  Choisir  a  dénoncé,  dans  sa  revue  et  lors  d’une  conférence  de  presse, l'appropriation  par  les  banques  de  près  de  11,5  milliards  d'euros  correspondant  aux  bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective décès, incapacité et invalidité, des prêts immobiliers.

Estimant que l’UFC-Que Choisir avait abusé de la liberté d’expression, 93 banques ont assigné le 13 juillet 2007, l’association, son Président, son Rédacteur en Chef et deux de ses salariés.

Par  un  jugement  du  23  septembre  2009  susceptible  d’appel,  la  chambre  de  la  presse  du tribunal de grande instance de Paris a débouté les établissements bancaires de la totalité deleurs demandes.

Huit  banques nationales ont même été condamnées à verser à  l’UFC-Que Choisir et  à chacun  des salariés mis en cause, plusieurs centaines d’euros, en remboursement des frais de justice exposés.

Le  tribunal  a  jugé  que  les  pièces  produites  en  justice  par  l’association  démontraient  que  celle-ci disposait d’éléments d’enquête et de réflexion sérieux, telles des études universitaires, des décisions de justice et des documents internes aux banques, sur la légalité des montages mis en place.

Les juges ont également estimé que la vivacité de certains des propos tenus n’excédait pas les limites admissibles  de  la  liberté  d’expression  et  qu’ils  étaient  justifiés  par  la  légitimité  du  but  poursuivi  par l’association et l’intérêt général du dossier.

Cette décision vient conforter l’action de l’UFC-Que Choisir:

- Pour faire sanctionner les dérives du passé, l’association a assigné en mai 2007 la CNP et la Caisse d'épargne  afin  de  faire  juger  l’illégalité  de  ces  pratiques.  Ces  actions  sont  toujours  en  cours  mais devraient,  si  elles   débouchent  sur  des  jugements  favorables,  pouvoir   être  utilisées  par  les consommateurs pour réclamer une indemnisation.

- Pour rééquilibrer à l’avenir le marché de l’assurance emprunteur, l’UFC-Que Choisir a saisi l’Autorité de la Concurrence. Un avis doit très prochainement être rendu.

-  A  la  suite  de  l’action  de  l’UFC-Que  Choisir,  Christine  Lagarde  s’est  engagée  à  améliorer  le fonctionnement de la concurrence sur ce marché. Une disposition du projet de loi réformant le crédit, adopté  en  juin  au  Sénat  et  discuté  prochainement  à  l’Assemblée  nationale,  prévoit  de  laisser  le consommateur choisir librement son contrat d'assurance.

L’UFC-Que  Choisir  espère  que  son  intervention  permettra  de  remédier  aux  dysfonctionnements constatés sur ce marché.

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