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Les gouttes d’eau qui court-circuitent l’équilibre du marché ?

 

Alors  que  le  gouvernement  envisagerait  sérieusement  de  supprimer  l’ensemble  de  la  réduction  de  la  TVA consentie  sur  une  partie  de  l’abonnement  au  triple  play,  l’UFC-Que  Choisir  s’alarme  des  conséquences consuméristes d’une telle réforme sur le marché de l’Internet.

L’association déplore des bricolages gouvernementaux visant à financer la création qui, d’une part, font peser de  nouvelles charges sur le consommateur, et d’autre part, risquent de déstabiliser le marché de l’internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs du monde (car le moins cher et l’un des plus innovants).

Il faut le rappeler : le marché du triple play s’est construit autour d’un compromis. Les FAI bénéficient d’une TVA à 5,5% sur la moitié du prix des forfaits parce qu’ils ont accepté en échange de contribuer au COSIP (le compte de soutien  à  l’industrie  des  programmes  audiovisuels)  et  autres  sociétés  de  gestion  collective  (SACEM,  SACD, SCAM,  etc…).  Il  s’agissait,  d’une  part,  de  rendre  l’opération  neutre  pour  les  FAI  et  d’autre  part,  d’éviter  un surenchérissement  de  l’accès  à  internet.  Mais,  appliquer  une  TVA  à  5,5%  c’est  considérer  les  FAI  comme  des diffuseurs.  Or,  tous  les  consommateurs  n’utilisent  pas  leur  connexion  internet  pour  regarder  la  télévision  car  ce

n’est  pas,  bien  sûr,  l’usage  premier  de  cette  technologie.  N’ignorant  pas  l’illégitimité  de  cette  contrepartie,  le gouvernement  a  donc  bravé  les  règles  européennes  pour  imposer  ce  tour  de  passe-passe  que  Bruxelles, logiquement, remet en cause aujourd’hui…

Suite  à  l’avertissement  européen,  le  gouvernement,  plutôt  que  de  remettre  à  plat  l’ensemble  du  compromis, préfère,  crise  budgétaire  oblige,  n’actionner  que  le  seul  lever  fiscal,  faisant  des  consommateurs  les  grandes victimes de la réforme !

Cette remise en cause risque d’aboutir à une véritable inflation des prix de l’Internet. Loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture des consommateurs (l’impact direct d’une  TVA à 19,6% sur l’ensemble du forfait), ce rétropédalage risque de bouleverser l’équilibre du marché.

En  effet,  la  compétitivité  prix  de  l’adsl  en  France  (notamment  vis-à-vis  de  l’Europe)  tient  au  prix  de  30  euros, imposé par Free, qui discipline le marché. Répercuter la hausse de la TVA aboutit inévitablement à faire sauter le « verrou »  des  30  euros  et  va  donc  ouvrir  la  voie  à  de  nouvelles  stratégies  de  prix.  Non  seulement  les  acteurs  risquent de répercuter différemment la TVA sur leur abonnement, mais certains pourraient saisir cette opportunité pour  augmenter  leurs  tarifs,  en répercutant  notamment  désormais  dans  le  prix  consommateur  les  différents prélèvements  visant  à  financer  l’industrie  culturelle,  et  tirer  plus  de  revenus  de  l’adsl.  A  mesure  que  les  prix  se différencieront, s’ouvre la perspective d’offres diversifiées, hyper-segmentées et donc incomparables, permettant de  nouvelles  augmentations  de  prix.  Loin  d’être  nouvelle  en  matière  de  communications  électroniques,  cette stratégie est celle du marché mobile où la France est parmi les pays les plus chers d’Europe.

Une telle explosion du marché est doublement à contresens de l’histoire numérique. A l’heure où le gouvernement parle d’un service social de l’Internet, comment admettre un tel renchérissement de son accès ? Par ailleurs, c’est quand même un comble de faire du consommateur cybernétique le pompier d’une économie dépassée puisqu’il subventionnera, encore et toujours, des secteurs en déclin comme la vieille industrie de la culture qui refuse de s’adapter à la révolution numérique au mépris de son public.

Au vu des lourdes conséquences qu’elle pourrait avoir, l’UFC-Que Choisir demande donc que la réforme de la TVA

sur le triple play fasse l’objet d’une consultation publique des acteurs intéressés et au minimum des autorités de

régulation avant toute décision définitive.

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