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Bruxelles, le  23 novembre 2010

La Commission met à jour la liste européenne des transporteurs aériens soumis à une interdiction d'exploitation

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la 16ème mise à jour de la liste de compagnies aériennes interdite dans l'Union européenne. Tous les transporteurs aériens certifiés de l'Afghanistan et Mauritania Airways sont interdits. Un transporteur aérien Kirghize et un Gabonais sont également ajoutés sur la liste tandis que neuf opérateurs kazakhs sont retirés et les restrictions d'exploitation modifiées pour un opérateur ghanéen. L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne a été chargée de réaliser des missions d'assistance technique.

Le Vice-président de la Commission européenne Siim Kallas, en charge de la mobilité et des transports, a déclaré : "Nous ne pouvons nous permettre aucun compromis en matière de sécurité aérienne. Lorsque nous avons des preuves que des transporteurs aériens ne sont pas sûrs ou que les autorités de régulation manquent à leur obligation de faire appliquer les normes de sécurité, nous devons agir pour afin d'exclure tout risque en matière de sécurité aérienne."

La Commission européenne a adopté aujourd'hui, suivant l'avis unanime du Comité de la sécurité aérienne, la 16ème mise à jour de la liste de compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne. La nouvelle liste remplace la précédente établie en septembre 2010 et peut déjà être consultée sur le site de la Commission[1].

Avec cette mise à jour, l'interdiction précédente affectant un transporteur afghan (Ariana Afghan Airlines) a été élargie à tous les transporteurs aériens certifiés en Afghanistan, en raison des carences identifiées dans le système de surveillance de la sécurité de l'aviation civile en Afghanistan autant que des carences en matière de sécurité affectant plusieurs transporteurs de ce pays. Plusieurs interdictions avaient été déjà décidées au niveau national concernant l'exploitation de la compagnie Kam Air dans l'UE. La Commission reconnaît les efforts du gouvernement afghan et de son engagement pour réformer le système actuel de l'aviation civile et pour améliorer la sécurité. La Commission est prête à fournir une aide active à cette réforme en coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

En raison des carences persistantes concernant l'exploitation et l'entretien de Mauritania Airways identifiées au cours d'inspections en piste effectuées dans plusieurs États membres de l'UE, ce transporteur est également interdit. Cette mesure s'appliquera également avec cette mise à jour à tout autre transporteur agréé en Mauritanie. Ceci est une conséquence des carences du système de surveillance de l'aviation civile en Mauritanie identifiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le cadre de son programme universel de surveillance de la sécurité.

Par ailleurs, étant donné que de nouveaux transporteurs aériens ont été établis au Gabon (Afric Aviation) et au Kirghizistan (CAAS), lesdits transporteurs ont été ajoutés à la liste puisque l'ensemble des compagnies aériennes de ces États est soumis à des restrictions d'exploitation en raison des insuffisances des autorités compétentes de ces États quant à leur capacité de faire face à leur responsabilité en matière de surveillance de la sécurité aérienne.

Neuf exploitants kazakhs sortent de la liste, les autorités compétentes du Kazakhstan ayant indiqué que leur certificat de transporteur aérien a été retiré et que ces opérateurs n'effectuent plus de transports aériens commerciaux plus. En outre, les restrictions opérationnelles existantes affectant un transporteur aérien du Ghana (Air Lift International) ont été en partie levées compte-tenu des progrès réalisés et ce transporteur devrait pouvoir reprendre des opérations dans l'UE avec un aéronef supplémentaire, dans des conditions strictes et sous le contrôle continu des États membres au travers des inspections en piste.

La Commission entend autant que possible promouvoir une meilleure mise en œuvre des normes de sécurité internationales et dans cette perspective a chargé l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne d'effectuer une série de missions d'assistance technique auprès des autorités compétentes d'un certain nombre d'États, en vue d'améliorer la sécurité aérienne et de résoudre les graves préoccupations de sécurité.

La liste européenne inclut avec cette mise à jour l'ensemble des transporteurs aériens de 19 États, soit 276 transporteurs aériens connus, dont les opérations sont entièrement interdites dans l'Union européenne : Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République Démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE), l'Indonésie (à l'exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE), Kirghizstan, Liberia, Mauritanie, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie. La liste inclut également quatre transporteurs aériens individuels: Blue Wings Airlines certifiée au Surinam, Meridian Airways du Ghana, Siem reap Airways International du Cambodge et Silverback Cargo Freighters du Rwanda. En outre, la liste inclue dix transporteurs aériens qui peuvent continuer leur exploitation dans l'UE en étant soumis à des restrictions d'exploitation strictes: Air Astana certifiée au Kazakhstan comme mentionné plus haut, Air Koryo certifiée en République Démocratiques de Corée, Airlift International certifiée au Ghana, Air Services Comores, Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon, Iran Air, TAAG Angolan Airlines et Ukrainian Mediteranean Airlines.

Pour toute information complémentaire : accéder

Consulter la liste : ici

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