UFC  QUE CHOISIR 92 NORD

Catégorie regroupant les moyens de traiter un litige par l'amiable et/ou la justice ainsi que les notions de droit intéressant les consommateurs

Les moyens amiables de résolution des litiges

Les moyens de saisir le juge et de faire exécuter sa décision

Les notions de droit nécessaires à la compréhension de la règlementation

logo ufcUFC-QUE CHOISIR 92 NORDlogo ufc

 

souhaite que cette information vous à été profitable 

et vous remercie de votre visite sur son site

Nouveaux téléchargements

Pour demander la convocation du professionnel devant le conciliateur de justice

Comptes et bilan de l'exercice 2017

Nouveaux statuts demandes par la federation à adopter lors de l'AGE du 23/03/2018

Statistiques d'accès

www.joomlatutos.com
Nous sommes le 19.06.2018
Accès depuis le 01/09/2008
Aujourd'hui
613
Semaine
11653
Mois
62374
Total
26171682
Il y a actuellement...
- 169 invités
IP : 54.80.247.119