UFC  QUE CHOISIR 92 NORD

Téléchargement

JUSTICE

Pas de solution amiable,il va falloir faire appel au juge

- Catégories Dossiers/Fichiers
(0/7)

Tous les téléchargements des documents concernant les ordonnances en injonction de faire et de payer

(0/5)

Tous les documents concernant la déclaration au greffe

(0/5)

Les modèles pour vous aider à rédiger votre assignation et le documents annexes

(0/3)

Vous avez obtenu la condamnation de votre opposant et il va falloir maintenant faire exécuter le jugement et en cas de réticence le 'forcer'

Si vous avez été condamné vous pouvez demander des délais, vous plaindre des procédés de l'huissier ... au juge de l'exécution (JEX) 

(3/5)

Vous avez reçu la convocation du greffe suite à déclaration au greffe, l'assignation délivrée par huissier, une convocation au pénal, .... Les documents de ce classeur vous permettront de préparer l'audience.

1-Devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance (0/2) 2-Au pénal (0/3)
3 Autre (0/0)
(0/1)

Documents juridiques divers

Remository® 3.56 uses technologies PHP, SQL, CSS, JavaScript

logo ufcUFC-QUE CHOISIR 92 NORDlogo ufc

 

souhaite que cette information vous à été profitable 

et vous remercie de votre visite sur son site

Nouveaux téléchargements

Un guide pour faciliter les fêtes

Procès verbal assemblée générale ordinaire du 18/03/2018 clôturant l'exercise 2017

Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10/03/2017 clôturant l'exercice 2016

Procès verbal d'approbation des statuts 2018 par l'assemblée générale extraordinaire

Etude comparative sur les prix alimentaires relevés sur les marches et compares à ceux des gran...

Statistiques d'accès

www.joomlatutos.com
Nous sommes le 10.12.2018
Accès depuis le 01/09/2008
Aujourd'hui
175
Semaine
6120
Mois
27006
Total
26665495
Il y a actuellement...
- 120 invités
IP : 35.175.182.106