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Technique du paiement et du rejet :

 

Dans la quasi-totalité des cas il n’y a plus aucune présentation physique du moyen de paiement. Tout se passe par communications télématiques.

Dès l’envoi dans le système des échanges télématiques interbancaires de l’opération de paiement (chèque, prélèvement, TIP, paiement carte) la banque du créancier, qui présente le paiement, le prélève immédiatement sur le compte compensatoire  de la banque du débiteur.

Tout rejet du paiement par l’établissement du débiteur se matérialise par le retour de l’enregistrement reçu par celui-ci affecté d’un code de rejet. Ce mécanisme est le même que l'opposition soit formulée avant le débit du compte du débiteur ou après.

La contrepassation sur les comptes compensatoires se fait automatiquement sans intervention ni autorisation de la banque du bénéficiaire. La banque peut donc rejeter une opération déjà passée et contrepasser immédiatement l’écriture, il n’y a donc aucune raison technique pour qu’un banquier ne recrédite pas immédiatement le compte de son client opposant.

Pour le chèque, qu’il soit payé ou non, celui-ci reste archivé à la banque du créancier bénéficiaire à l’exception notamment des chèques supérieurs à 10.000 €. Il en résulte qu’il n’existe plus aucune vérification des signatures pour les chèques d’un montant inférieur à ce seuil.

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